Légal et confidentialité

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser la Plateforme. En accédant et en utilisant ce site, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation de la plateforme.

Accès au site

L'accès et l'utilisation du site Cruval sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires ou politiques. Le site est disponible en deux langues (français et anglais) et permet de sélectionner la devise d’affichage des prix selon la préférence de l’utilisateur (euro, franc suisse, etc.), afin de faciliter la navigation et l’expérience d’achat.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, marques, logo, design...) sont la propriété exclusive de Cruval. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Comportement des utilisateurs

Il est interdit d'utiliser le site pour transmettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

Responsabilité

Cruval ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cruval ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

Conditions de vente

1. Produits

Les bijoux proposés sont conçus par Cruval, puis produits à l'étranger et importés avant leur revente en France. La boutique propose principalement des bagues, des bracelets et des bijoux variés. Certains modèles sont disponibles en plusieurs tailles ou en différentes variantes (ex. : couleur, finition). Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive aussi précise que possible.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Cruval bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA et n’est pas assujetti à la TVA. Les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA. Une participation partielle aux frais de livraison peut être intégrée au prix affiché des produits afin de proposer une tarification transparente et sans surprise pour le client. Des promotions ou remises peuvent s’appliquer ponctuellement. En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, Cruval se réserve le droit d’annuler la commande.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation. Cruval se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. : fraude, impayé, usage abusif).

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

5. Livraison

Toutes les commandes sont expédiées exclusivement depuis la France, quelle que soit la destination. Cela permet une gestion logistique simplifiée, des délais optimisés, et une conformité totale avec la réglementation fiscale française.

• Livraisons hors UE : Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée dans le pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.

Délais de livraison

• France et Union Européenne (standard) : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
• Express : 24 à 48 heures
• Europe hors UE : 5 à 10 jours ouvrés
• Amérique du Nord : 7 à 15 jours ouvrés
• Amérique du Sud, Asie, Océanie, Afrique : 10 à 30 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés par des événements indépendants de notre volonté (grève, blocage douanier, crise sanitaire, etc.).

Transporteurs

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay, Chronopost et DHL, en fonction de la destination et de l’option choisie par le client au moment de la commande.

Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. Ils peuvent varier selon la zone géographique, le poids et le volume du colis.

Droits et taxes à l'importation

Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité.

Responsabilité

Cruval ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux procédures douanières, ni des colis non récupérés ou perdus si les informations fournies par le client sont incorrectes.

6. Garanties

• Garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
• En cas de défaut, l’acheteur est tenu d’en informer Cruval dans les plus brefs délais.

7. Limitation de responsabilité

• Des dommages indirects (perte de chance, perte d’opportunité, dommages immatériels...)
• Des conséquences d’un mauvais usage du produit par le client
• Des dommages causés par un tiers ou par un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.)

8. Droit applicable – Litiges internationaux

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Toutefois, pour les clients consommateurs situés dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection prévues par leur législation nationale s’appliquent également.

Cruval s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Politique de retour

Droit de rétractation légal

Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Le client peut renvoyer le produit à ses frais dans ce délai, sous réserve qu’il soit non utilisé, complet, et dans son emballage d’origine.

Politique commerciale étendue de Cruval

En complément du droit légal, Cruval propose un délai de retour étendu à 30 jours pour tous les produits non portés, dans leur état d’origine. Cela permet aux clients non satisfaits ou hésitants de bénéficier d’un confort d’achat supplémentaire.

Conditions de retour

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, sans trace d’utilisation ni détérioration.
• Les retours doivent être accompagnés du numéro de commande ou de la preuve d'achat.
• Tout retour non conforme pourra être refusé ou partiellement remboursé.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de produit ou de défaut avéré.

Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Il est réalisé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Politique de confidentialité

Collecte des données

Nous collectons des données personnelles lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, ou encore lors de l’inscription à notre newsletter. Cela inclut notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement.

Des données sont également collectées automatiquement via les cookies et plugins utilisés par le site (WooCommerce, Google Analytics, etc.) pour analyser les performances et améliorer l’expérience utilisateur.

Utilisation des données

• Traitement et expédition des commandes
• Suivi client et envoi des notifications de commande
• Envoi d’e-mails marketing et promotionnels (avec consentement préalable)
• Analyse des statistiques de ventes et de navigation (via WooCommerce et outils tiers)
• Lutte contre la fraude ou les paiements abusifs

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière activité du client (connexion, achat, clic d’email, etc.), sauf obligations légales ou comptables contraires.

Partage et transfert des données

Certaines données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, transport, solutions d’emailing) dans le strict cadre de leur mission. En cas de transfert hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que les mesures adéquates sont prises (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Droits des utilisateurs

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification ou d’effacement
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Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : gestion@cruval.com

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