Légal et confidentialité

1. Produits

Les bijoux proposés sont conçus par Cruval, puis produits à l'étranger et importés avant leur revente en France. La boutique propose principalement des bagues, des bracelets et des bijoux variés. Certains modèles sont disponibles en plusieurs tailles ou en différentes variantes (ex. : couleur, finition). Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive aussi précise que possible.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Cruval bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA et n'est pas assujetti à la TVA. Les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA. Une participation partielle aux frais de livraison peut être intégrée au prix affiché des produits afin de proposer une tarification transparente et sans surprise pour le client. Des promotions ou remises peuvent s'appliquer ponctuellement. En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, Cruval se réserve le droit d'annuler la commande.

3. Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation. Cruval se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. : fraude, impayé, usage abusif).

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de la transaction par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

5. Livraison

Toutes les commandes sont expédiées exclusivement depuis la France, quelle que soit la destination. Cela permet une gestion logistique simplifiée, des délais optimisés, et une conformité totale avec la réglementation fiscale française.

• Livraisons hors UE : des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à l'arrivée dans le pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.

Délais de livraison

• France et Union Européenne (standard) : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
• Express : 24 à 48 heures
• Europe hors UE : 5 à 10 jours ouvrés
• Amérique du Nord : 7 à 15 jours ouvrés
• Amérique du Sud, Asie, Océanie, Afrique : 10 à 30 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés par des événements indépendants de notre volonté (grève, blocage douanier, crise sanitaire, etc.).

Transporteurs

Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay, Chronopost et DHL, en fonction de la destination et de l'option choisie par le client au moment de la commande.

Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. Ils peuvent varier selon la zone géographique, le poids et le volume du colis.

Droits et taxes à l'importation

Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués à l'arrivée du colis dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité.

Responsabilité

Cruval ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux procédures douanières, ni des colis non récupérés ou perdus si les informations fournies par le client sont incorrectes.

6. Garanties

• Garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
• En cas de défaut, l'acheteur est tenu d'en informer Cruval dans les plus brefs délais.

7. Limitation de responsabilité

Cruval ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de chance, perte d'opportunité, dommages immatériels...)
• des conséquences d'un mauvais usage du produit par le client
• des dommages causés par un tiers ou par un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.)

8. Droit applicable – Litiges internationaux

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Toutefois, pour les clients consommateurs situés dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection prévues par leur législation nationale s'appliquent également.

Cruval s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.